Mentions légales

1. Données d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les données d’identification du titulaire du site sont les suivantes :

• Dénomination sociale : Surgimob SL
• CIF : B05383997
• Siège social : Calle Príncipe de Vergara, 2, 1º Izq., 28001 Madrid, España
• Immatriculation au Registre du commerce : Registro Mercantil de Madrid, Tomo 41768, Folio 139, Sección 8, Hoja M-739857, Inscripción 1
• Courriel : info@dlcirugiaoral.com
• Contact en matière de protection des données : info@dlcirugiaoral.com
• Professionnels responsables inscrits à l’Ordre : Dr. Juan Lara Chao, nº colegiado 28009429 (COEM); Dr. José Luis Domínguez Mompell Mico, nº colegiado 28009130 (COEM)

2. Objet

Ce site, propriété de Surgimob SL, a pour objet de proposer des services de formation en odontologie — cours, séminaires, congrès et activités de formation pouvant impliquer le traitement de patients réels sous la supervision de dentistes inscrits à l’Ordre, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Les traitements ont lieu dans des établissements autorisés par la Communauté de Madrid ou dans le cadre d’accords avec des centres de santé autorisés.

L’accès au site est gratuit, hormis le coût de la connexion au réseau de télécommunications.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et emportent acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à :

• Faire un usage correct et licite du site, conformément à la législation en vigueur.
• Ne mener aucune activité susceptible d’endommager, de détériorer ou de rendre inutilisable le site ou les systèmes du titulaire.
• Fournir des données exactes et véridiques dans les formulaires, et répondre des dommages découlant d’informations fausses ou inexactes.
• Lorsque l’utilisateur communique les données d’un tiers — par exemple celles d’un patient qu’il accompagne —, il garantit l’avoir informé et disposer de son consentement exprès.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site — textes, images, sons, vidéos, graphismes, logiciels, marques et logos — appartient à Surgimob SL ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation est interdite sans autorisation expresse, sauf usage personnel et privé.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Surgimob SL n’est pas responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus du site.
• De l’indisponibilité du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
• Des dommages causés par des virus ou des programmes malveillants, malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place.

Surgimob SL se réserve le droit de modifier le site sans préavis, y compris ses contenus et leur présentation. Les traitements réalisés dans le cadre des activités de formation ont lieu sous supervision professionnelle et ne remplacent pas les soins ordinaires.

6. Liens vers des tiers

Lorsque le site comporte des liens vers d’autres sites internet, Surgimob SL n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci ni sur leurs contenus et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur qualité, leur fiabilité ou leur licéité. La présence d’un lien n’implique aucune relation avec l’entité liée.

7. Droit d’exclusion

Surgimob SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site, sans préavis, à quiconque ne respecte pas les présentes conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige lié au site, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, cette soumission ne le prive pas des fors que la loi lui reconnaît.

9. Modification des conditions

Surgimob SL pourra modifier les présentes conditions à tout moment en les publiant sur le site. Elles restent en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.