# Politique de confidentialité

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Mentions

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la loi 34/2002 (LSSICE), Surgimob SL expose ci-dessous le traitement des données personnelles effectué via ce site.

## 1. Responsable du traitement

- Dénomination sociale : Surgimob SL
- CIF : B05383997
- Siège social : Calle Príncipe de Vergara, 2, 1º Izq., 28001 Madrid, España
- Immatriculation au Registre du commerce : Registro Mercantil de Madrid, Tomo 41768, Folio 139, Sección 8, Hoja M-739857, Inscripción 1
- Courriel : info@dlcirugiaoral.com
- Contact en matière de protection des données : info@dlcirugiaoral.com
- Professionnels responsables inscrits à l’Ordre : Dr. Juan Lara Chao, nº colegiado 28009429 (COEM); Dr. José Luis Domínguez Mompell Mico, nº colegiado 28009130 (COEM)

## 2. Finalités

Vos données sont traitées afin de :

- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gérer l’inscription et la participation aux cours et autres activités de formation.
- Vous envoyer des informations sur nos formations et nos produits, et seulement si vous cochez la case du formulaire qui l’autorise.
- Respecter les obligations légales applicables, notamment fiscales et comptables.
- Assurer la sécurité du service : le serveur consigne les requêtes qu’il reçoit afin de détecter les attaques et de diagnostiquer les pannes.

Ce que vous envoyez via le formulaire est enregistré dans notre propre plateforme de messagerie (mails.surgimob.com), celle que nous utilisons pour vous répondre et pour suivre votre demande. Nous la gérons nous-mêmes : ce n’est pas un service de marketing tiers.

Si vous cochez en plus la case d’information commerciale, nous vous écrirons au sujet de nos formations et de nos produits. C’est facultatif et le formulaire s’envoie de la même façon sans la cocher : vos données ne servent alors qu’à vous répondre. Vous pouvez vous désabonner quand vous le souhaitez, avec le lien présent dans chaque courriel ou en écrivant à info@dlcirugiaoral.com.

## 3. Données traitées

- Ce que vous saisissez dans le formulaire : ce que celui-ci demande et ce que vous choisissez d’écrire dans le champ libre.
- Données techniques de la requête : adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur, consignées dans le journal du serveur.
- Ce site ne recueille pas de données de santé par internet.

## 4. Base légale

- Votre consentement, donné en envoyant le formulaire (article 6.1.a du RGPD).
- Votre consentement spécifique à recevoir des informations commerciales, donné en cochant cette case, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6.1.a du RGPD).
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez une place (article 6.1.b).
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c).
- L’intérêt légitime à assurer la sécurité du service, pour le journal d’accès du serveur (article 6.1.f).

## 5. Durée de conservation

- Messages du formulaire : pendant la durée de la relation puis, ensuite, pendant les délais de prescription applicables.
- Journal d’accès du serveur : 30 jours.

## 6. Destinataires

- Hébergement : DigitalOcean (serveur qui nous appartient, à Amsterdam, Pays-Bas).
- Notre propre plateforme de messagerie (mails.surgimob.com), gérée par Surgimob SL sur un serveur qui lui appartient, à North Bergen (New Jersey, États-Unis) : elle conserve vos coordonnées si vous nous écrivez, et les pages que vous consultez si vous acceptez le cookie de la bannière.
- Courriel : Google Workspace (Google Ireland Limited), qui délivre l’avis de chaque formulaire.
- Administrations publiques, lorsqu’une obligation légale l’exige.
- En dehors de ces cas, vos données ne sont communiquées à personne et ne servent pas à établir des profils.

## 7. Cookies

Ce site utilise UN cookie, et seulement si vous l’acceptez dans la bannière qui apparaît à votre arrivée : celui qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous venez d’un lien de l’un de nos courriels. Si vous appuyez sur « Seulement le nécessaire », ou si vous n’appuyez sur rien, aucun cookie n’est déposé. Pas de mesure d’audience tierce, pas de publicité, pas de boutons de réseaux sociaux. La politique de cookies l’explique en détail et vous pouvez changer d’avis à tout moment.

## 8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Pour cela, écrivez à info@dlcirugiaoral.com ou à Calle Príncipe de Vergara, 2, 1º Izq., 28001 Madrid, España, en justifiant votre identité.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de la CNIL.

## 9. Mesures de sécurité

Surgimob SL applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : le site est toujours servi chiffré (HTTPS), l’accès au serveur est restreint et les messages des formulaires sont conservés hors du dossier public du site.

## 10. Transferts internationaux

L’hébergement de ce site se trouve dans l’Union européenne. Notre plateforme de messagerie est hébergée sur un serveur qui nous appartient, à North Bergen (New Jersey, États-Unis) : vos coordonnées sont donc conservées en dehors de l’Espace économique européen. Le fournisseur de messagerie appartient à un groupe dont le siège est aux États-Unis. Les transferts qui en découlent reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dont disposent les fournisseurs d’infrastructure.

## 11. Modifications

Surgimob SL pourra mettre à jour la présente politique en la publiant sur le site. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
